Conditions générales d'utilisation

Dernière mise à jour : 6 juillet 2026 · version de travail 1.1

1. Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (« CGU ») régissent l'accès et l'utilisation de l'application et du site Prelevio (le « Service »), édités par [raison sociale] (« l'Éditeur »).

2. Acceptation

L'utilisation du Service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser le Service.

3. Accès au Service

• Le Service nécessite un compte et une connexion internet ; certaines fonctions restent disponibles hors-ligne (par exemple la navigation de tournée et la saisie terrain, synchronisées ensuite).
• L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité réalisée depuis son compte.
• L'Éditeur peut suspendre l'accès en cas d'usage non conforme aux présentes CGU ou à la loi.

4. Rôles et cloisonnement

Le Service distingue des rôles (agriculteur, coopérative / négociant, laboratoire, bureau d'étude, préleveur, administrateur). Chaque utilisateur n'accède qu'aux données des prestations qui le concernent, selon un cloisonnement technique strict.

5. Obligations de l'utilisateur

• Fournir des informations exactes et ne pas usurper d'identité.
• Utiliser le Service conformément à la loi et aux présentes CGU.
• Ne pas tenter de contourner les mesures de sécurité ni d'accéder à des données tierces.
• Disposer des droits et autorisations nécessaires sur les données saisies (notamment les parcelles et coordonnées des agriculteurs).
• Ne pas saisir de données sans lien avec la prestation, ni de données sensibles non demandées.

6. Géolocalisation

La fonction de suivi GPS est soumise au consentement de l'utilisateur, révocable à tout moment dans les réglages. Sans consentement ou sans autorisation système, certaines fonctions de tournée, de traçabilité ou d'optimisation sont indisponibles.

7. Services tiers

Certaines fonctionnalités appellent des services tiers (hébergement, notifications, cartographie, routage, météo, navigation externe). Leur utilisation est limitée aux besoins du Service et détaillée dans la politique de confidentialité.

8. Propriété intellectuelle

Le Service, sa marque, son code et son design sont la propriété de l'Éditeur. Les données saisies par l'utilisateur restent la propriété de leur titulaire ; l'utilisateur concède à l'Éditeur une licence d'usage strictement nécessaire à la fourniture du Service.

9. Disponibilité & responsabilité

Le Service est fourni « en l'état », avec un objectif de disponibilité décrit dans les conditions contractuelles applicables. L'Éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects ni des interruptions dues à des causes externes (réseau, hébergeur, force majeure).

10. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité.

11. Modification des CGU

L'Éditeur peut modifier les présentes CGU ; la version applicable est celle en vigueur au moment de l'utilisation du Service.

12. Droit applicable & litiges

Les présentes CGU sont régies par le droit français. À défaut de résolution amiable, les litiges relèvent des tribunaux compétents de [ville].