Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 6 juillet 2026 · version de travail 1.1
1. Qui sommes-nous ?
Prelevio est une application de gestion des prélèvements et analyses de sols qui relie agriculteurs, coopératives / négociants, laboratoires, bureaux d'étude et préleveurs.
- Éditeur : [raison sociale], [forme juridique], SIREN [numéro], siège : [adresse].
- Contact : support@prelevio.fr.
- Délégué à la protection des données (DPO) : [nom / e-mail].
Selon le contexte, Prelevio agit comme responsable de traitement (ses propres comptes, prospects, sécurité, support) et comme sous-traitant lorsqu'un client professionnel lui confie des données pour gérer une prestation. Cette répartition est précisée au contrat et dans l'accord de traitement des données (DPA).
2. Quelles données traitons-nous ?
| Catégorie | Exemples | Source |
|---|---|---|
| Identité & compte | nom, prénom, e-mail, rôle, société, SIREN | utilisateur |
| Coordonnées | adresse, code postal, ville, téléphone | utilisateur |
| Connexion | identifiants d'authentification, journaux techniques, horodatages | automatique |
| Géolocalisation | position GPS du préleveur, tracé de prélèvement, coordonnées des parcelles, jalons et points cibles | appareil / utilisateur |
| Données agronomiques | parcelles (référentiels RPG / cadastre), cultures, récoltes, résultats d'analyses | utilisateur / API publiques |
| Données métier | prestations, missions, plannings, questionnaires, photos terrain, PDF de résultats, notifications | utilisateur / laboratoire |
| Appareil | jeton de notification push, informations techniques nécessaires aux notifications | appareil |
Nous appliquons le principe de minimisation : seules les données nécessaires au fonctionnement du service sont collectées.
3. Pourquoi et sur quelle base légale ?
| Finalité | Base légale (RGPD) |
|---|---|
| Fournir le service (comptes, prestations, tournées, résultats) | Exécution du contrat (art. 6.1.b) |
| Géolocalisation pour le suivi des prélèvements et l'optimisation des tournées | Consentement (art. 6.1.a) ou exécution du contrat selon le rôle ; le suivi actif est soumis à une information claire et à un contrôle par l'utilisateur |
| Sécurité, prévention des abus, journaux | Intérêt légitime (art. 6.1.f) |
| Obligations comptables et légales | Obligation légale (art. 6.1.c) |
| Notifications opérationnelles (e-mail, push, SMS) | Exécution du contrat ou intérêt légitime selon le message |
| Amélioration du service (statistiques agrégées / anonymisées) | Intérêt légitime (art. 6.1.f), sans revente de données individuelles |
4. Qui accède aux données ? (cloisonnement)
Le service applique un cloisonnement strict par un mécanisme technique de Row Level Security (RLS) : chaque acteur ne voit que les données des prestations qui le concernent. Un agriculteur ne voit jamais les données d'un autre agriculteur ; les données d'une coopérative ne sont pas visibles par une autre. Les accès d'administration sont soumis à une authentification renforcée (double authentification) et journalisés.
Les données peuvent être traitées par nos sous-traitants techniques :
| Service | Rôle | Localisation / transfert |
|---|---|---|
| Supabase | Base de données, authentification, stockage, fonctions serveur | Union européenne — Paris |
| Cloudflare | DNS, HTTPS, pages web publiques | Réseau mondial (engagements RGPD) |
| IONOS | Enregistrement du nom de domaine | Union européenne |
| Resend | E-mails transactionnels (notification de disponibilité, sans résultats détaillés) | Transfert possible hors UE, encadré par garanties contractuelles |
| Firebase Cloud Messaging (Google) | Notifications push | Infrastructure Google, transfert possible hors UE |
| Brevo (si activé) | SMS transactionnels | Selon contrat Brevo |
| IGN / Géoplateforme, BAN, cadastre, RPG | Fonds cartographiques & référentiels publics | France |
| OpenStreetMap / Overpass, Open-Meteo | Voies d'accès, météo pour les tournées | Union européenne / services publics |
| Esri World Imagery, Google Maps | Fond satellite de repli, navigation externe à la demande de l'utilisateur | Transfert possible hors UE |
Nous ne transmettons jamais de résultats d'analyses détaillés par e-mail, SMS ou notification — seulement une information de disponibilité. Nous ne revendons aucune donnée personnelle.
5. Où sont hébergées les données ?
Les données applicatives principales (comptes, prestations, parcelles, résultats, photos, tracés) sont hébergées dans l'Union européenne — région Paris (France). Le DNS et les pages publiques transitent par Cloudflare. Certains services de notification ou de cartographie (Firebase / Google, Resend, Esri, Google Maps) peuvent impliquer des traitements hors Union européenne, encadrés par les garanties contractuelles appropriées.
6. Combien de temps les conservons-nous ?
Chaque donnée porte une durée de conservation, revue au moins une fois par an. Principales durées :
| Donnée | Durée de conservation |
|---|---|
| Prestations, résultats, parcelles, jalons, photos | durée de la prestation + 5 ans (traçabilité agronomique et probatoire) |
| Compte utilisateur | 3 ans après le dernier contact, puis suppression ou anonymisation |
| Tracés GPS détaillés | 13 mois |
| Position en temps réel (suivi d'équipe) | 48 heures |
| Journaux d'audit et de sécurité | 12 mois |
| Réclamations et demandes RGPD | 5 ans après clôture (preuve du traitement) |
| Demandes de support | 3 ans après clôture |
| Données de facturation | durée légale applicable (obligations comptables) |
7. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits d'accès, rectification, effacement, limitation, opposition et portabilité, ainsi que du droit de retirer votre consentement. L'application permet directement l'export et la suppression de votre compte et de vos données (menu « Confidentialité & RGPD »), dans la mesure où aucune obligation légale ou besoin probatoire légitime n'impose leur conservation. Pour exercer vos droits : support@prelevio.fr ou [e-mail du DPO]. Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL.
8. Sécurité
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées : chiffrement en transit (TLS) et au repos, base locale chiffrée sur mobile, cloisonnement par RLS, gestion des accès au moindre privilège, double authentification pour les accès sensibles, sauvegardes et journalisation. Nos protocoles font l'objet d'un suivi de conformité continu.
9. Cookies & traceurs
Le site vitrine prelevio.fr ne dépose aucun cookie de mesure d'audience ni publicitaire. L'application utilise uniquement des stockages techniques strictement nécessaires à votre session (authentification), exemptés de consentement. Détail sur la page Gestion des cookies.
10. Modifications
Cette politique peut évoluer ; la version à jour est toujours accessible sur cette page et dans l'application. En cas de changement substantiel, les utilisateurs sont informés.